Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l'EI Fanny Peigné auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par Fanny Peigné sur le site www.nytayart.fr

1- Les produits

Le site nytayart.fr propose différentes affiches et autres produits autour du mandala. 
Ces derniers figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les photos des produits proposés sur le site sont fidèles aux produits mais n'engagent en rien la responsabilité de l'EI Fanny Peigné. Certains produits sont créés sur commande et nécessitent un échange supplémentaire avec l'acheteur. 

Les dimensions et précisions sont mentionnées sur chacune des fiches produits disponible sur www.nytayart.fr, le client est tenu d'en prendre compte avant l'achat. 
Les affiches sont vendues sans encadrement. 

2- Les prix 

Les produits sont vendus aux prix indiqués sur les fiches produits du site www.nytayart.fr. 

Les prix sont exprimés en Euros et net de taxes. L'EI Fanny Peigné étant sous le régime de la micro-entreprise : la TVA n'est pas applicable (article 293B du CGI).

L'EI Fanny Peigné, proposant ces produits sur www.nytayart.fr, se réserve le droit de modifier le prix de ses produits. 

Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés.

3- La livraison

La livraison se fait à l'adresse indiquée lors de votre commande, livraison en France uniquement. 
La livraison est effectuée par la Poste au tarif lettre suivi. 

La livraison est offerte pour les commandes supérieures à 50 euros. 
Les frais de port pour les commandes inférieures à 50 euros sont de 1,70€ à 2,80€.

Les délais de livraison sont de 8 à 14 jours, ce délai est long dû à la proposition de produit personnalisé et donc créer à la commande. Ces derniers sont donnés à titre indicatif. 
Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 1 mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. 


Les commandes sont envoyées une fois par semaine. Une fois votre commande expédiée, vous recevez un numéro de suivi. 

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du client. 

4- Réclamation / Rétractation

Réclamation

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler les réclamations par mail à [email protected], accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par l'EI Fanny Peigné. 

L'EI Fanny Peigné remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV. 

Rétractation 

Si le client n’est pas satisfait de sa commande, il peut exercer son droit de rétractation en vertu de l’article L121-20-12 du Code de la consommation. 
Le client dispose ainsi d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour retourner le ou les produit(s) non utilisé(s) pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de contact en page d'accueil ou par mail : [email protected] exprimant la volonté de se rétracter.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. 

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. 

Les frais de retour restant à la charge du client. 
Tout retour de produits doit faire l’objet d’un échange préalable ainsi qu'accord entre l’EI Fanny Peigné  et le client. Les retours se font à l’adresse suivante : 82 Rue des Ruffins 93100 Montreuil.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception.

5- Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits au client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. 

6- Paiement

Plusieurs paiements par voie sécurisée sont proposés : 

 - paiement par carte bancaire
 - paiement par PayPal 

Le prix est payable comptant par l'acheteur, en totalité au jour de la passation de commande. 

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues. 

L'EI Fanny Peigné ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

7- Garanties

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de l'EI Fanny Peigné.  

La garantie de l'EI Fanny Peigné est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou aux remboursements des produits non conformes ou affectés d’un vice. 
La responsabilité de l’EI Fanny Peigné ne pourrait être engagée en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découlant d’un cas de force majeure. S’entend par là, tout événement extérieur, imprévisible au sens de l’article 1148 du code civil.

8- Litige

En cas de réclamation, se référer au paragraphe n°4 ci-dessus.
Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiations sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le client est également informé qu’il peut, recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL).